Fromagerie Grandvaux Poligny ← Retour à l'accueil

Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Fromagerie Grandvaux, SARL au capital social de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro RCS Lons-le-Saunier 388 214 567, SIRET 388 214 567 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR41 388214567.

Gérant : M. Étienne Marchand.
Siège social : 12 rue des Caves, 39800 Poligny, France.
Téléphone : 03 84 37 21 08.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Étienne Marchand, en sa qualité de gérant de la Fromagerie Grandvaux.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, descriptions d'affinage, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Fromagerie Grandvaux, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lons-le-Saunier seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Notre activité d'affinage respecte les normes d'hygiène alimentaire HACCP (règlement CE 852/2004) et les règles d'étiquetage INCO/LMIV (règlement CE 1169/2011). Nos Comté et Morbier bénéficient d'une appellation d'origine protégée (AOP) encadrée par les décrets INAO et sont élaborés au lait cru. Une partie de notre gamme est certifiée en agriculture biologique par Ecocert FR-BIO-01.